Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aube Rendélis met à disposition ses services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site ou des services de Aube Rendélis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès aux services

Aube Rendélis met tout en œuvre pour permettre l'accès à ses services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Aube Rendélis. Aube Rendélis se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie des services, notamment pour des opérations de maintenance.

3. Description des services

Aube Rendélis propose des contenus et prestations présentés sur son site à titre informatif et professionnel. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Aube Rendélis s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certains services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou des services ;
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
• Utiliser les services à des fins frauduleuses ou détournées ;
• Tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Aube Rendélis (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Aube Rendélis, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables aux services proposés sont indiqués sur le site ou communiqués sur demande. Aube Rendélis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées. Les modalités précises de paiement, de facturation et, le cas échéant, de résiliation seront précisées lors de la souscription à un service payant.

8. Responsabilité

Aube Rendélis met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité de ses services, sans garantie de résultat. Aube Rendélis ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Aube Rendélis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation.

10. Résiliation

Aube Rendélis se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, notamment en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt éventuel.

11. Modification des CGU

Aube Rendélis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Aube Rendélis, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se rapprocher de Aube Rendélis via les moyens de contact indiqués sur le site.

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il doit être adapté et validé par un conseil juridique compétent avant publication.